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Que faire en cas de vérification fiscale?

Par Eve-Marie Gigantes

Alerte rouge ! Revenu Québec ou l’Agence du revenu du Canada vous informe que votre entreprise fera l’objet d’une vérification fiscale. Il n’y a pas lieu de paniquer : il s’agit d’un exercice courant dans un régime d’autocotisation comme le nôtre. Durant l’exercice 2016-/2017, plus de 222  000 sociétés ont fait l’objet d’un contrôle fiscal de Revenu Québec. La meilleure chose à faire est de veiller à ce que le processus se déroule en douceur, et le plus rapidement possible.

Comment ? En collaborant avec le fisc.

Vous ne gagnerez rien à vous braquer, à dissimuler des informations ou à compliquer la vie du vérificateur, qu’il fasse son examen à vos bureaux ou à distance. Le vérificateur dispose de larges pouvoirs d’inspection et la loi lui permet d’exiger que vous lui prêtiez «  toute l’aide raisonnable  » dont il a besoin dans le cadre de sa vérification. Il peut vous demander l’accès à une vaste gamme de documents — de votre organisation et personnels — et il est autorisé à visiter les différents lieux où l’entreprise exerce ses activités.

Les règles de base

Collaborer avec les autorités fiscales ne signifie pas leur donner carte blanche. Vous avez des droits et pouvez prendre certaines mesures pour tirer votre épingle du jeu. Voici quelques règles de base à suivre :

Lorsque le vérificateur communique avec vous la première fois, demandez-lui de spécifier par écrit les renseignements et documents qu’il veut examiner, et pour quelles périodes. Cela vous permettra de vous préparer et d’éviter que le vérificateur cherche à l’aveuglette des éléments pour vous prendre en défaut.

Si les demandes du vérificateur vous semblent très contraignantes, tentez d’obtenir un compromis, toujours en vous montrant de bonne foi. Par exemple, si le volume des documents exigés est important, vous pouvez tenter de réduire le nombre d’exercices financiers visés, ou encore demander un plus long délai pour leur transmission. Cela dit, ne retardez pas le processus inutilement.

Il est préférable qu’une seule personne traite avec le vérificateur. Il peut s’agir d’un dirigeant, du contrôleur, ou de toute autre personne bien au fait des activités et des finances de votre entreprise. Demandez à vos employés de référer toutes les questions du vérificateur à cette personne, peu importe leur nature. Vous pouvez aussi confier ce mandat à votre expert-comptable. La vérification pourra alors avoir lieu dans ses bureaux.

Tenez vos registres et documents comptables en bon ordre et soyez prêt à fournir rapidement des réponses précises au fisc. Prenez soin de bien classer vos documents avant de les lui transmettre.

Ne faites pas d’excès de zèle. Donnez uniquement au vérificateur les documents et les renseignements qu’il demande.

Prenez le temps de bien réfléchir à ce que vous dites au vérificateur, sans pour autant paraître sur la défensive. N’oubliez pas que le vérificateur note tout ce qu’on lui dit et qu’il peut en apprendre beaucoup sur vous et votre organisation en effectuant de simples recherches en ligne ou dans les divers registres d’État.

De la même façon, consignez par écrit les demandes du vérificateur et les grandes lignes de vos échanges. Cela pourra vous servir plus tard, si vous décidez de contester l’avis de cotisation.

Aussitôt que vous sentez la situation s’envenimer, ou que des risques de dérapages apparaissent, n’hésitez pas à faire appel à un expert pour vous représenter.

Négociez ! Au terme de son examen, le vérificateur vous transmettra un projet de cotisation s’il a découvert des éléments justifiant un redressement fiscal. Vous disposerez alors d’un délai de quelques semaines pour faire vos représentations et fournir les pièces justificatives pertinentes. C’est de loin le meilleur moment pour négocier un compromis raisonnable avec le fisc, et le vérificateur sera généralement beaucoup plus enclin à accepter votre interprétation des «  zones d’incertitudes  » si vous vous êtes montré coopératif tout au long de la vérification. Une fois ce délai échu, un avis de cotisation sera émis et il deviendra plus ardu de le contester.

Renseignez-vous sur le processus de vérification ainsi que sur vos droits et obligations en consultant le site de Revenu Québec (cliquez ici ) et celui de l’Agence du revenu du Canada (cliquez ici ). Et, bien sûr, n’hésitez pas à communiquer avec nos experts. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.