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Quand devriez-vous incorporer votre entreprise ?

Par : Eve-Marie Gigantes

Votre entreprise individuelle connaît une belle croissance. Il est peut-être temps de penser à l’incorporer, même si vous en êtes l’unique propriétaire. Vous pourriez alors bénéficier d’avantages fiscaux intéressants, et réduire les risques financiers et juridiques auxquels vous êtes exposé.

L’incorporation consiste à créer une société par actions qui est une « personne morale », distincte de ses propriétaires et dirigeants. Elle possède ses propres biens et contracte ses propres dettes, peut poursuivre et être poursuivie. Ainsi, la responsabilité personnelle des actionnaires est limitée à la valeur de leurs actions, sauf pour quelques cas d’exception.

Vous pouvez incorporer votre entreprise au provincial ou au fédéral. Quand est-il avantageux de le faire ? En règle générale :

– lorsque votre entreprise exerce ses activités dans un domaine où les risques de poursuite sont relativement élevés;

– lorsque votre entreprise se qualifie à des subventions ou des crédits d’impôt destinés aux sociétés (ou plus avantageux lorsque réclamés par une société, tel que les crédits d’impôt à l’investissement);

– lorsque votre entreprise génère des bénéfices substantiellement supérieurs à ce dont vous avez besoin pour vivre.

Nombreux avantages fiscaux

En exploitant une entreprise individuelle, vous payerez beaucoup d’impôt si vos bénéfices sont élevés, car ils s’ajoutent à vos revenus personnels. Si votre revenu imposable est de plus de 142 353 $ en 2017, votre taux d’imposition combiné au provincial (Québec) et au fédéral frôlera les 50 % sur vos revenus franchissant ce seuil, et il dépassera 53 % sur les revenus supérieurs à 202 800 $.

En comparaison, en 2017, le taux d’imposition combiné d’une société admissible s’élève à 18 % sur la première tranche de 500 000 $ de revenus actifs (14 % si la PME œuvre dans les secteurs primaire ou manufacturier), et à 26,8 % sur les revenus supérieurs à ce niveau.

L’incorporation procure de nombreux autres avantages fiscaux. Parmi eux :

– Un individu qui possède des actions d’une société exploitant une petite entreprise peut se prévaloir, sous certaines conditions, d’une exonération de 835 716 $ (plafond de 2017) sur les gains en capital découlant de la vente de ses actions.

– Selon les taux d’imposition en vigueur et dépendant des besoins spécifiques de l’actionnaire, il pourra être avantageux pour lui, fiscalement parlant, d’opter pour une rémunération sous forme de dividende ou d’une combinaison salaire-dividendes.

Quelques inconvénients

Créer et exploiter une société par actions implique des obligations administratives qui ont un coût. Outre les frais initiaux payés pour constituer la société (prenez soin de faire appel à des spécialistes), celle-ci devra assumer des frais annuels pour la préparation de ses états financiers et de ses déclarations de revenus. Ces frais sont généralement sensiblement plus élevés que pour une entreprise individuelle.

Pour en savoir plus sur les différentes formes juridiques d’entreprises, consultez le site du gouvernement du Québec, celui du gouvernement du Canada ou celui d’Educaloi. Et bien sûr, n’hésitez pas à communiquer avec nos experts. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.